Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent l'ensemble des relations contractuelles entre MYSUNNYSHOP et ses clients lors de leur commande.
Toute commande se finalisera après l'acceptation des conditions et sans réserve par l'acheteur.

MYSUNNYSHOP pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées les conditions de vente en vigueur au jour du passage de la commande. Les prix indiqués sur le site mysunnyshop.com sont réservés aux clients particuliers comme aux professionnels habitant la France Métropolitaine et la Corse.

Produits

Le client peut avant de commander, prendre connaissance, sur le site mysunnyshop.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il aura sélectionné.

MYSUNNYSHOP se réserve le droit de supprimer ou d'ajouter à tout moment et sans préavis des produits à sa boutique.

MYSUNNYSHOP ne sera en aucun cas tenu responsable qu'un produit commandé par un client sur son site marchand soit en rupture temporaire ou définitive chez un de ses fournisseurs du fait de leur gestion des stocks à flux tendu.

MYSUNNYSHOP en informera le plus rapidement possible son client et mettra tout en oeuvre pour lui proposer un produit similaire en remplacement.

A défaut, la commande pourrait être annulée et remboursée au client.

PRIX

Les prix pratiqués sur le site mysynnyshop.com, sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors frais d'envoi.

Les prix sont assujettis à une TVA à 20% récupérable pour les clients professionnels.

Mysunnyshop se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les prix.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande. (La commande est finalisée au moment de l'acceptation du paiement).

COMMANDE

Pour passer commande, l'acheteur devra s'identifier en renseignant son identifiant ainsi que son mot de passe ou pour une première commande, en créant un compte MYSUNNYSHOP sur l'onglet « mon compte ». Toutes informations et renseignements saisis par l'acheteur n'engage que lui.

MYSUNNYSHOP ne serait en aucun cas responsable des conséquences qu'engendreraient une ou des erreurs de saisie ou d'informations incomplètes dans l'onglet des coordonnées du destinataire.

La commande ne pourrait donc pas être livrée correctement. Les frais éventuels de relivraison seraient à la charge de l'acheteur.
Le client vérifie le panier de sa commande par l'onglet prévu à cet effet. Il pourra encore à ce moment là modifier son panier (ajouter, supprimer des articles ou modifier les quantités).
Le panier étant conforme au choix de l'acheteur, il devra le valider. Il choisira ensuite son mode de paiement.
La commande sera définitive après encaissement de celle-ci de l'intégralité du prix et de l'envoi du courrier électronique de confirmation de MYSUNNYSHOP au client.

REGLEMENT

L'acheteur pourra régler sa commande par plusieurs moyens de paiement :

- Paypal: Le client règlera sa commande en sélectionnant simplement ce moyen de paiement dans la liste qui lui est proposée en fin de commande. Il se connectera alors à son compte PayPal et finalisera le paiement de ses achats via la plate forme PayPal.

- Carte Bancaire: Le paiement par carte bancaire s'effectue immédiatement via le serveur sécurisé 3D-Secure Monético de la banque CIC. MYSUNNYSHOP accepte les cartes Visa et Mastercard.
Le 3D-Secure est un protocole interbancaire élaboré par Visa et Mastercard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires pour chacun de leur règlement.

- Carte Bancaire Paiement en 3 fois sans frais: MYSUNNYSHOP offre la possibilité à ses clients de payer leur achats en 3 fois sans frais par carte bancaire. Ce mode de règlement s'applique dès lors que sa commande est supérieure ou égale à 500€.
Echéances              Dates de prélèvement
1ère échéance          Au jour de la commande
2ème échéance        1 mois jour pour jour après la commande 
3ème échéance        2 mois jour pour jour après la commande
Le montant de chaque échéance sera identique (à condition que le total de la commande soit divisible par 3. Si non, la première échéance sera de quelques centimes plus élevée que les deux suivantes).

- Virement bancaire aux coordonnées bancaires de MYSYNNYSHOP renseignées sur le site mysunnyshop.com et par le mail que le client recevra dès l'enregistrement de sa commande. En utilisant ce mode de paiement, le traitement de la commande sera plus long qu'avec la carte bancaire ou PayPal. MYSUNNYSHOP ne validera les achats effectués par le client qu'à réception de son règlement sur le compte bancaire Mysunnyshop.

 - Chèque bancaire (français) établi à l'ordre de Société DMS ELEC. Le règlement des achats effectués par chèque est aussi accepté. Mysunnyshop expédira le colis dès réception du chèque pour les montants inférieurs à 150€.

Pour les sommes supérieures, votre commande sera traitée après encaissement du chèque (sous 9 jours ouvrés). Le traitement de votre commande sera donc plus long que pour les règlements par carte bancaire, PayPal ou virement.

Toute tentative d'escroquerie de paiement par carte bancaire sera poursuivie par le tribunal de Vienne (38). Seules les cartes délivrées par un établissement français seront acceptées. Les règlements par carte bancaire bénéficient d'une protection (3DSecure)

Les expéditions seront réalisées après encaissement du règlement de la commande dans les meilleurs délais selon les stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur pourra, conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, renoncer à un ou plusieurs articles sous 14 jours à compter de la date de la livraison. MYSUNNYSHOP s'engagera alors à un échange, un avoir ou à un remboursement.

Les produits devront être expédiés, aux frais de l'acheteur en l'état neuf, dans leur emballage d'origine (contenant notices, accessoires…). Les articles n'auront subit aucune détérioration et seront rendus dans un état de propreté parfait.
Tout dommage causé lors de la réexpédition (coups, casse, griffe, perte) restera à la charge du client.
Nous invitons le client à signaler tout retour au Service Client de la société MYSUNNYSHOP via le formulaire de rétractation en ligne dans "mon compte client". L'acheteur cliquera alors sur "mes commandes". Il pourra alors cliquer sur le détail de la commande dont il souhaite retourner un ou plusieurs articles. Ensuite le client suivra les instructions qui sont clairement expliquées sur la page de retour produit du site MYSUNNYSHOP.

GARANTIE

Les produits vendus sur mysunnyshop.com bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévue par le code civil.
Si un produit faisait l'objet d'une anomalie relevant de la garantie légale, citée ci dessus, il serait retourné à MYSUNNYSHOP en y joignant la facture originale, après que le client en ai informé MYSUNNYSHOP par mail, courrier ou téléphone sous 7 jours ouvrés suivant sa réception.
Les frais d'expédition seront remboursés par carte bancaire ou par avoir au choix du client.
MYSUNNYSHOP procédera alors à l'échange du produit à ses frais. En cas de rupture de stock ou de suppression du produit sur le site mysunnyshop.com, l'article sera remboursé au client ou remplacé par un produit équivalent.

MYSUNNYSHOP garantie pendant une durée de un an (à la date de la facture) tout matériel électronique.

Après cette année écoulée, une garantie fabricant sera appliquée sur les produits électroniques vendus sur le site mysunnyshop.com. La durée et les conditions générales de cette garantie peuvent être consultées sur le site internet du fabricant. L'acheteur accepte donc ces conditions de garantie lors de son achat.

Les Garanties onduleurs par marques :
- SMA : 5 ans pièce (hors main d'oeuvre et déplacement)
- FRONIUS : 7 ans pièce (hors main d'oeuvre et déplacement)
- OMNIK :  5 ans pièce (hors main d'oeuvre et déplacement)
- ABB : 5 ans pièce (hors main d'oeuvre et déplacement)

Les garanties ne couvrent pas :
- La casse et l'utilisation anormale et non conforme des produits à l'usage auquel il est destiné
- Le remplacement des consommables

LIVRAISON

Les colis seront livrés par un transporteur national ou tout transporteur indépendant choisi par MYSUNNYSHOP à l'adresse renseignée par l'acheteur sur le bon de commande, en France Métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco. Les expéditions seront effectuées entre 3 et 5 jours après encaissement du règlement de la commande. (Sous conditions que l'ensemble des articles de la commande soit en stock).
Les délais sont exprimés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif: MYSUNNYSHOP ne pourra pas être tenu responsable du non respect des délais d'acheminement par le transporteur. L'acheteur peut demander à être livré à une adresse différente de l'adresse de facturation (renseignement à remplir dans la rubrique prévue à cette effet sur le site).

En cas d'erreur de renseignements complétés par le client, MYSUNNYSHOP ne sera pas tenu responsable.
Le client est tenu de vérifier l'état extérieur du colis.
En signant le bordereau de livraison, le client acceptera tous les articles de sa commande en l'état et ne pourra porter aucune réclamation relative à d'éventuels dommages subits pendant le transport.
Le client sera seul responsable de la bonne vérification de la marchandise. Si l'acheteur constate des anomalies sur l'aspect extérieur du colis, celui ci déballera la marchandise en présence du livreur.
En cas d'avaries, le client se doit d'annoter toutes réserves détaillées sur le bordereau de livraison présenté par le livreur et d'exercer tous recours contre le transporteur.
Le client en informera au plus vite MYSUNNYSHOP par le biais du lien contact visible sur le site marchand.
La réclamation devra être effectuée dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai ou à défaut de n'avoir pas respecté scrupuleusement la procédure de réclamation, les articles seront acceptés par le client en l'état.
Aucun recours ne pourra donc être accepté par MYSUNNYSHOP.

EN RESUME : AUCUN RECOURS NE POURRA ÊTRE FAIT ENVERS LE TRANSPORTEUR SI LE CLIENT A SIGNE ET ACCEPTE LA LIVRAISON SANS RESERVE.

LE CLIENT DEVRA ABSOLUMENT PROCEDER A LA VERIFICATION COMPLETE DU OU DES COLIS EN LA PRESENCE DU LIVREUR.

LE CLIENT REFUSERA LA LIVRAISON SI IL CONSTATE UNE DEGRADATION DE L'EMBALLAGE ET AVERTIRA AU PLUS VITE MYSUNNYSHOP.

En cas d'absence du client lors de la livraison, ce dernier prendra, dans les plus brefs délais, directement contact avec le transporteur afin de fixer un autre jour de livraison.
Dans le cas contraire, le colis sera retourner à MYSUNNYSHOP. Les frais d'envoi réglé par le client ne lui seront pas remboursés et ce dernier s'engage à payer les frais de réexpédition si il souhaite être relivré. Dans le cas ou le colis est retourné à MYSUNNYSHOP et non réclamé par l'acheteur la marchandise ne sera pas remboursée.

MYSUNNYSHOP s'engage à informer le client si un produit est en rupture de stock ou en indisponibilité. Ainsi MYSUNNYSHOP renseignera au plus vite l'acheteur sur un délai de disponibilité. Le tarif de la livraison sera renseigné lors de la finalisation de la commande.

Les frais de port sont offerts dès 100€ d'achat hors frais d'envoi.

OPTION INSTALLATION

Pour l'achat d'un ou plusieurs onduleurs sur le site e-commerce Musunnyshop, nous vous proposons de mettre à votre disposition un technicien spécialisé pour effectuer les travaux de remplacement des appareils. Ce service est disponible dans plusieurs départements. Les zones d'intervention couvertes par cette option seront accessibles sur les fiches produits. Votre département choisi ainsi que votre commande validée, MYSUNNYSHOP prendra contact avec vous dans les plus brefs délais afin de convenir d'un rendez vous pour le remplacement du ou des onduleurs.

REGLES DE SECURITE (Installation par le client du matériel acheté sur Mysunnyshop)

MYSUNNYSHOP ne sera pas tenu responsable sur les dysfonctionnements qui pourraient se produire si un client ne respecte pas les règles de sécurité en cas de l'installation de quelque matériel acheté sur la boutique en ligne MYSUNNYSHOP. (onduleur solaire, disjoncteur, interrupteur différentiel, câble solaire, coffret électrique ou tout autres articles vendus sur le site e-commerce MYSUNNYSHOP)

AUTRES MENTIONS

Mysunnyshop.com est propriétaire des éléments figurant sur le catalogue électronique, et a l'autorisation d'utiliser les images.
Toute utilisation d'éléments, images, textes, logos…par un tiers figurant sur le site est strictement interdite.
Les photographies illustrant les produits vendus sur le site Mysunnyshop.com n'ont pas de valeur contractuelle en raisons de possibles modifications par les fournisseurs qui peuvent se produire postérieurement à la mise en place des données du site.

RESPONSABLILITE

MYSUNNYSHOP vérifie régulièrement le bon fonctionnement de son site. C'est pourquoi une interruption momentanée à l'accès du site pour raison de maintenance peut être possible.
De même, MYSUNNYSHOP ne serait en aucun cas tenu responsable des difficultés ou impossibilité à accéder au site qui lui sont extérieures (perturbations du réseau de télécommunication).

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exploitation, le site www.mysunnyshop.com de la société DMS ELEC est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces informations sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. 
Le site marchand Mysunnyshop a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés (CNIL) sous le numéro 2170158v0. Les informations personnelles concernant les clients de Mysunnushop font l'objet d'un traitement automatisé. Aucun transfert de données n'est réalisée hors Union Européenne. Conformément à la loi 78-17 de 6 janvier 1978, relative à l'Informatique aux Fichiers et aux Libertés, oute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives la concernant. Ce droit peut s'exercé par simple demande par courrier électronique à l'adresse contact@mysunnyshop.com en justifiant de son identité selon la loi du 6 août 2004.

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